Convention collective mais évoque uniquement une « rémunération de référence » calculée en fonction d&apos
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 12 janvier 2017, 15-22.367
Cour de cassation
[...] MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. [D]. Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. [D] de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE : « M. [D] fait valoir que la société Axa France Vie a violé son obligation de lui verser une retraite supplé… [...]