Convention collective mais des suppléments accordés par leurs contrats de travail aux salariés expatriés, la cour d'appel, qui a en outre relevé que le montant de l'indemnité conve
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] qu'ayant constaté que l'indemnité d'expatriation et la prime d'épargne expatriation, ne constituaient pas des éléments de rémunération prévus par la convention collective, mais des suppléments accordés par leurs contrats de travail aux salariés expatriés, la cour d'appel, qui a en outre relevé que le montant de l'indemnité conventionnell… [...]
[...] Qu'ayant constaté que l'indemnité d'expatriation et la prime d'épargne expatriation ne constituaient pas des éléments de rémunération prévus par la convention collective, mais des suppléments accordés par leurs contrats de travail aux salariés expatriés, la cour d'appel, qui a par ailleurs relevé que le montant de l'indemnité conventionn… [...]
[...] Qu'ayant constaté que l'indemnité d'expatriation et la prime d'épargne expatriation ne constituaient pas des éléments de rémunération prévus par la convention collective, mais des suppléments accordés par leurs contrats de travail aux salariés expatriés, la cour d'appel, qui a par ailleurs relevé que le montant de l'indemnité conventionn… [...]
[...] Qu'ayant constaté que l'indemnité d'expatriation et la prime d'épargne expatriation ne constituaient pas des éléments de rémunération prévus par la convention collective, mais des suppléments accordés par leurs contrats de travail aux salariés expatriés, la cour d'appel qui a, par ailleurs, relevé que le montant de l'indemnité convention… [...]
[...] Qu'ayant constaté que l'indemnité d'expatriation et la prime d'épargne expatriation ne constituaient pas des éléments de rémunération prévus par la convention collective, mais des suppléments accordés par leurs contrats de travail aux salariés expatriés, la cour d'appel, qui a, par ailleurs, relevé que le montant de l'indemnité conventio… [...]
[...] Qu'ayant constaté que l'indemnité d'expatriation et la prime d'épargne expatriation ne constituaient pas des éléments de rémunération prévus par la convention collective, mais des suppléments accordés par leurs contrats de travail aux salariés expatriés, la cour d'appel, qui a, par ailleurs, relevé que le montant de l'indemmité conventio… [...]
[...] Qu'ayant constaté que l'indemnité d'expatriation et la prime d'épargne expatriation ne constituaient pas des éléments de rémunération prévus par la convention collective, mais des suppléments accordés par leurs contrats de travail aux salariés expatriés, la cour d'appel, qui a par ailleurs relevé que le montant de l'indemnité conventionn… [...]
[...] Qu'ayant constaté que l'indemnité d'expatriation et la prime d'épargne expatriation ne constituaient pas des éléments de rémunération prévus par la convention collective, mais des suppléments accordés par leurs contrats de travail aux salariés expatriés, la cour d'appel, qui a, par ailleurs, relevé que le montant de l'indemnité conventio… [...]