Convention collective mais de la Convention Collective Nationale des Voies Ferrées d'intérêt local (V
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2011, 09-67.145
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE, Sur la demande de requalification du contrat de travail intermittent à temps partiel en contrat à temps plein : M. Nicolas X... revendique le bénéfice des dispositions de l'accord collectif du 18 avril 2002, qui s'applique aux entreprises de transport routier de voyageurs relevant de la Convention Collective Natio… [...]