Convention collective mais d'un usage qui n'a jamais été dénoncé ni individuellement, ni auprès des représentants du personnel par le repreneur

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention