Convention collective mais d'un précédent contrat de travail conclu le 26 septembre 2000
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2007, 06-42.189
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés, que le taux horaire du salaire avait été fixé par le contrat de travail et que le salaire antérieur au sein de la société Sohreval ne résultait pas de la convention collective, mais d'un précédent contrat de travail conclu le 26 septembre 2000 ; qu'elle a exactemen… [...]