Convention collective mais celle d'un contrat de travail, en conséquence des dispositions pour être
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2007, 06-44.027
Cour de cassation
[...] Mais attendu que le préambule de l'accord paritaire national conclu le 21 octobre 1975 entre la Confédération française de la coopérative agricole et le Syndicat des directeurs agricoles dans sa rédaction résultant de l'avenant n° 1 du 12 juillet 1991, prévoit : "selon la commune intention des parties, le présent texte n'a pas la nature… [...]