Convention collective mais bien à un travail d'agent de maîtrise catégorie A1, « chef de magasin » au sens de ladite convention collective puisqu'elle assurait la gestion des stock
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 19-14.301
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de reclassement conventionnel : il appartient au salarié qui se prévaut d'une classification conventionnelle différente de celle dont il bénéficie au titre de son contrat de travail, de démontrer qu'il assure de façon permanente, dans le cadre de ses fonctions, des tâches et responsabilités relevant de la… [...]