Convention collective mais aussi du contrat de travail (pièce n°52 pré
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Surtout, alors que les missions comptables de Mme [B] épouse [Z] concernant la société [8] se réduisaient, il ressort des pièces versées par l'intéressée elle-même que cette dernière a repris dès le mois de mars 2019 la comptabilité de la société [9] (pièce n°56 précitée de l'appelante). De plus, le mail de M. [E] adressé le 10 juillet 2… [...]