Convention collective mais a de manière erronée indiqué dans le dispositif la somme de 817,52 €, de sorte que le jugement sera infirmé sur le montant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2017, 15-19.053
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU' en premier lieu, le jugement sera confirmé en ce qu'il a fixé à un montant de 2.097,26 € le salaire de référence, conformément aux dispositions conventionnelles, et qui a été exactement calculé sur le salaire mensuel brut normal du mois de mai 2001 précédant l'arrêt de travail tenant compte de la prime d'ancienneté, soit 1… [...]