Convention collective mais à celles d'une assistante de direction», quand il ressortait au contraire de ses conclusions que ses fonctions, lors de sa réintégration en 2000, étaient
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 17-27.846
Cour de cassation
[...] 1°) ALORS QU'en énonçant que, selon la salariée, les fonctions de celle-ci, étaient, «outre ses fonctions de vendeuse, assistance du président lors des différents salons, établissement de catalogues, préparation des vitrines, correspondent non pas à celles d'un directeur telles que définies par la convention collective mais à celles d'un… [...]