Convention collective mais à celles d'une assistante de direction
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 17-27.846
Cour de cassation
[...] C'est d'abord à juste titre que le conseil de prud'hommes a relevé que les périodes au cours desquelles Mme K... était salariée de la société Sogescom, ayant pris fin par un licenciement économique en 1997, et celles où elle a été salariée de la société Orphée club, ne pouvaient être confondues ; l'argumentation de Mme K... selon laquell… [...]