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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective lui substituer la prime d'assiduité et de ponctualité dont cette même convention collective lui imposait le versement depuis 1976, l'extension de ladite conve

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1987, 84-45.324 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... et quinze autres salariés de l'association " Maison de Retraite du Comité Zemgor " font grief aux arrêts attaqués (Versailles, 18 septembre 1984) de les avoir déboutés de leur demande en paiement de la prime de fin d'année au titre des années 1976 à 1981 et de la prime de sujétion spéciale afférente à l'année 1976, al… [...]

15/10/1987 convention collective, lui substituer la prime d'assiduité et de ponctualité dont cette même convention collective lui imposait le versement depuis 1976, l'extension de ladite convention devant rester