Convention collective lui avait été attribuée à compter du 1er juillet 2003
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2007, 06-44.696
Cour de cassation
[...] 3°/ que s'analyse en une modification du contrat de travail qui ne peut être imposée unilatéralement par l'employeur, la proposition d'embauche par contrat à durée indéterminée à un poste d'agent des services logistiques niveau 1, coefficient 282, de la filière logistique de la grille de classification de la convention collective des éta… [...]