Convention collective lui a été refusé
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M.[I] affirme que ses qualités professionnelles ont été reconnues par son employeur mais que les relations contractuelles se sont brusquement dégradées lorsqu'il a réclamé une contrepartie aux astreintes permanentes auxquelles il était soumis, alors que l'employeur en niait l'existence. Ses horaires de travail ont été alors modifiés, not… [...]