Convention collective lui a été dispensée et qu'il lui a été remis un manuel de préparation au test
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 08-42.554
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS PROPRES QUE c'est par une exacte appréciation des faits et de justes motifs que la Cour adopte que le conseil de prud'hommes a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse pour insuffisance professionnelle du fait des trois échecs de Mme Y... pour note de 6 à 8/20 aux trois tests dont l'obtention est nécessair… [...]