Convention collective lorsqu'un agent sera nouvellement recruté, il conservera 50 % de l'ancienneté qu'il aura acquise dans les emplois occupés dans les divers établissements hospi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2000, 98-41.679
Cour de cassation
[...] Attendu, cependant, qu'aux termes de l'article 23-11 de la convention collective, lorsqu'un agent sera nouvellement recruté, il conservera 50 % de l'ancienneté qu'il aura acquise dans les emplois occupés dans les divers établissements hospitaliers publics ou privés ; s'il s'agit d'un changement d'établissement à l'intérieur de l'entrepri… [...]