Convention collective locale par l'AFB représentant l'employeur, il y a lieu de considérer néanmoins que ce mouvement est lié à différents aspects d'une situation globalement illic
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que pour faire droit à ces demandes, les arrêts énoncent que si l'employeur invoque à bon droit le fait que le mouvement de grève n'a pas été à proprement parler provoqué par l'irrégularité de la dénonciation de la convention collective locale par l'AFB représentant l'employeur, il y a lieu de considérer néanmoins que ce mouvemen… [...]
[...] Attendu que pour faire droit à ces demandes, les arrêts énoncent que si l'employeur invoque à bon droit le fait que le mouvement de grève n'a pas été à proprement parler provoqué par l'irrégularité de la dénonciation de la convention collective locale par l'AFB représentant l'employeur, il y a lieu de considérer néanmoins que ce mouvemen… [...]