Convention collective locale du personnel de la Société lyonnaise de transports en commun
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1998, 96-40.543
Cour de cassation
[...] qu'invoquant une modification intervenue en méconnaissance des dispositions de la convention collective locale du personnel de la Société lyonnaise de transports en commun du 22 novembre 1989, ils ont saisi, de concert avec le syndicat Force ouvrière des agents de maîtrise de la société de transports en commun, la juridiction prud'homale… [...]