Convention collective locale du BTP, M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Au visa de l'article 16 de la convention collective locale du BTP, M.[D] réitère sa demande de prime de vacances et subsidiairement de dommages et intérêts à hauteur de 999,30 euros. [...]