Convention collective locale du BTP et de l'accord régional grilles tarifaires
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il fait valoir qu'il est fondé à solliciter la somme de 1344 euros bruts correspondant à la prime transport conformément aux dispositions de l'article 20 de la convention collective locale du BTP et de l'accord régional grilles tarifaires du 3 septembre 2010 qui fixe cette prime à 63 euros par mois. Il ajoute que, la société BATIM ne rap… [...]