Convention collective locale concarnoise de la manutention portuaire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 2002, 00-42.876
Cour de cassation
[...] 3 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que jusqu'en janvier 1995, les ouvriers dockers occasionnels étaient titulaires d'une carte orange délivrée par la Cainagod de Concarneau dite "carte de pointage d'ODO", exigeant le pointage quotidien et la justification de toute absence auprès du BCMO ; que, selon l'article 20 de la… [...]