Convention collective locale
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] De même, la société soutient que les ouvriers de l'établissement de la Réunion relèvent de la convention collective locale. [...]
[...] De même, la société soutient que les ouvriers de l'établissement de la Réunion relèvent de la convention collective locale. [...]
[...] De même, la société soutient que les ouvriers de l'établissement de la Réunion relèvent de la convention collective locale. [...]
[...] Attendu, ensuite, que le conseil de prud'hommes qui était saisi du seul point de savoir si l'indemnité de départ à la retraite devait être calculée selon les modalités de l'article 11 de l'accord national du 10 juillet 1970, dans sa rédaction issue de l'avenant du 19 décembre 2003, ou selon celles de l'article 36 de la convention collect… [...]
[...] Mais attendu que la cour d'appel a souverainement retenu que le mouvement de grève déclenché le 16 décembre 2003 avait un lien avec l'irrégularité de la dénonciation de la convention collective locale ; que le moyen n'est pas fondé ; [...]
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au syndicat Force ouvrière des agents de maîtrise de la société de transports en commun TCL une somme à titre de dommages-intérêts, alors qu'aucune disposition de la convention collective locale du 22 novembre 1989 ne confère aux salariés un droit au maintien de leu… [...]
[...] SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 3 C DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945 MODIFIEE PAR LA LOI DU 18 JUIN 1966, DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL POUR DENATURATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE LOCALE DU 24 OCTOBRE 1957 ET DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE, ENSEMBLE VIOLAT… [...]