Convention collective litigieuse, sans à aucun moment préciser le contenu de ces deux activités, pas davantage que les modalités et conditions dans lesquelles elles étaient exercée
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-13.793
Cour de cassation
[...] 3°/ qu'en retenant que les activités "clubs seniors" et "points informatiques" relevaient de l'animation telle que définie par la convention collective litigieuse, sans à aucun moment préciser le contenu de ces deux activités, pas davantage que les modalités et conditions dans lesquelles elles étaient exercées, la cour d'appel a privé sa… [...]