Convention collective litigieuse prévoit que « La rémunération conventionnelle brute garantie est constituée par l'ensemble des éléments de rémunération soumis aux cotisations soci
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] l'avenant n°15 à la convention collective litigieuse prévoit que « La rémunération conventionnelle brute garantie est constituée par l'ensemble des éléments de rémunération soumis aux cotisations sociales et imposées à l'IRPP, au titre des traitements et salaires : fixes ou variables ; mensuels ou non ; en espèces ou en nature. Pour l'ap… [...]