Convention collective litigieuse n'est pas
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En réplique, la société s'oppose à cette demande, soutenant que l'article 42, alinéa 3, de la convention collective litigieuse n'est pas applicable, pour avoir fait l'objet de modifications. [...]