Convention collective litigieuse a fait l'objet de plusieurs modifications dont il a été tenu compte dans le calcul de la prime d'ancienneté figurant sur les bulletins de salaire s

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention