Convention collective ", liste au sein de laquelle se trouvaient et ceux qui en bénéficiaient depuis l'origine et l'ensemble des concluants dans le présent litige
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2001, 99-17.998
Cour de cassation
[...] 2 / que, de ce chef, il n'a pas été répondu aux conclusions des chirurgiens-dentistes intéressés selon lesquelles, en octobre 1997, soit après l'arrêt de cassation, la Caisse avait mis en oeuvre une procédure de licenciement collectif économique ne visant que les seuls chirurgiens-dentistes de l'IPDI, ce plan prévoyant que la moitié des… [...]