Convention collective limiter l'application de ces dispositions aux salariés qui justifient d'un logement sur le site et sont empêchés de rentrer à leur domicile quotidiennement

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention