Convention collective leur localisation, tous étant au siège de l'entreprise dans les Hauts de Seine ,et la rémunération
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2014, 12-22.541
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'« à titre principal (le salarié) demande de juger que le licenciement intervenu est nul consécutivement à la nullité du Plan de Sauvegarde de l'Emploi qui résulterait selon (lui) de plusieurs causes à savoir : l'absence d'informations loyales sur la situation financière du groupe UCB données par l'employeur au cours de la p… [...]