Convention collective ) lettre émanant de la
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1994, 91-41.157
Cour de cassation
[...] alors que, de huitième part, pour déterminer la date de fin de contrat, les juges du fond s'appuient sur une phrase d'une lettre en réponse adressée à Mme X... (qui demandait des précisions sur l'article 7 de la convention collective) lettre émanant de la [...]