Convention collective lesquels se rapportent à l'évolution des emplois, des technologies et des organisations ainsi qu'aux préparations aux techniques futures qui ne sont pas en ca
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 14-24.650
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « ( ) les difficultés économiques énoncées par la société Les Vins Skalli dans ses lettres du 24 décembre 2010 et 19 janvier 2011 comme dans le cadre du PSE s'avèrent réelles et sérieuses, en l'occurrence essentiellement en 2009 par rapport à 2008 des baisses du chiffre d'affaires consolidé de 17 % et du chiffre d'affaires… [...]