Convention collective les sommes correspondant à la prime HCA, à la prime de non-accident, à la prime de vacances et à la prime de fin d'année
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2019, 18-11.153
Cour de cassation
[...] QUE c'est sur le fondement de ce texte que R... G... sollicite la révision de la base de calcul des sommes que son employeur lui a versées au titre du maintien de son salaire pendant son arrêt de travail, faisant valoir que l'employeur n'a pris en compte dans ce cadre que le salaire indiciaire, la régulation de salaire, la prime d'ancien… [...]