Convention collective les salariés ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2010, 05-43.530
Cour de cassation
[...] ont été engagés respectivement les 7 novembre 1995 et 27 septembre 1999 par la société TDLC en qualité de coursier deux roues, moyennant une rémunération composée d'un salaire de base correspondant au minimum garanti pour 169 heures et d'une partie variable, dénommée prime d'efficacité, calculée en fonction du nombre de "bons" réalisés a… [...]