Convention collective les salaires perçus par les salariés de la Sist 79 étant supérieurs, - que des vérifications sont effectuées en fin d'année de façon à s'assurer que le montan
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « l'accord national du 20 juin 2013 dans son article 23 prend appui sur la rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) pour le calcul de la prime d'ancienneté « le personnel autre que cadre des services de santé au travail interentreprises bénéficie d'une prime d'ancienneté qui s'ajoute au salaire mensuel réel. Cette pr… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « l'accord national du 20 juin 2013 dans son article 23 prend appui sur la rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) pour le calcul de la prime d'ancienneté « le personnel autre que cadre des services de santé au travail interentreprises bénéficie d'une prime d'ancienneté qui s'ajoute au salaire mensuel réel. Cette pr… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « l'accord national du 20 juin 2013 dans son article 23 prend appui sur la rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) pour le calcul de la prime d'ancienneté « le personnel autre que cadre des services de santé au travail interentreprises bénéficie d'une prime d'ancienneté qui s'ajoute au salaire mensuel réel. Cette pr… [...]