Convention collective les pauses cigarettes, rapportées par M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 30. L'employeur ne rapporte pas la preuve qui lui incombe que Mme [T] [K] qui travaillait de 5h00 à 15h00 bénéficiait des pauses d'au moins vingt minutes consécutives prévues par la convention collective, les pauses cigarettes, rapportées par M. [Q] et par M. [D] [Z] et dont la société se prévaut, n'y suppléant pas. [...]