Convention collective les partenaires sociaux ont créé le concept de conducteur en périodes scolaires, dans la perspective de répondre aux besoins des clients pendant la période sc
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2023, 22-10.125
Cour de cassation
[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 675 FS-B Pourvoi n° K 22-10.125 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.[V]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 novembr… [...]