Convention collective « Les ingénieurs et cadres confirmés soit par leur période probatoire en position 1, soit par promotion pour les non-diplômés, sont classés dans la position I

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 18-26.132 Cour de cassation

[...] 6. Aux termes de l'article 21 B de la convention collective, les ingénieurs et cadres confirmés soit par leur période probatoire en position I, soit par promotion pour les non-diplômés, sont classés dans la position II et la position III. Selon ce texte, sont classés en position II : ingénieur ou cadre qui est affecté à un poste de comma… [...]

14/10/2020 convention collective, les ingénieurs et cadres confirmés soit par leur période probatoire en position I, soit par promotion pour les non-diplômés, sont classés dans la position II et la position III

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2019, 17-28.346 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Selon l'article R 1455-5 du Code du travail qui stipule que « Dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. » L'arti… [...]

05/06/2019 convention collective, « Les ingénieurs et cadres confirmés soit par leur période probatoire en position 1, soit par promotion pour les non-diplômés, sont classés dans la position II et la position III

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