Convention collective les heures de travail étaient rémunérées mensuellement selon le contrat de travail de chacun et que les heures en plus ou en moins étaient comptabilisées pour
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2000, 98-43.378
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel devant laquelle la salariée ne demandait pas la rémunération mensuelle de ses heures de travail effectives, au cours du mois, a constaté que conformément à la convention collective, les heures de travail étaient rémunérées mensuellement selon le contrat de travail de chacun et que les heures en plus ou en… [...]