Convention collective les enseignants chercheurs s'engagent à mettre au service de l'université ou de l'institut qui les emploie l'essentiel voire la totalité de leur activité et q
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 12-30.192
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'ayant rappelé qu'en application de la convention collective les enseignants chercheurs s'engagent à mettre au service de l'université ou de l'institut qui les emploie l'essentiel voire la totalité de leur activité et que les activités de recherche, d'études et de publication représentent 40 % du temps de travail, la cour… [...]