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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective les dispositions spécifiques

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 19-17.817 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE sur le repositionnement conventionnel : la charge de la preuve de la qualification revendiquée pèse sur le salarié ; que la qualification d'un salarié se détermine relativement aux fonctions réellement exercées par celui-ci ; qu'il appartient en conséquence aux juges du fond de rechercher les fonctions réellement exercées… [...]

14/10/2020 convention collective, les dispositions spécifiques applicables aux ouvriers limitant les coefficients à 150, et qu'au regard de ses fonctions, sa qualification ainsi que son positionnement sont le ref