Convention collective les définitions des emplois relevant de ces deux groupes sont les suivants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2008, 07-41.944
Cour de cassation
[...] a été embauché en tant que chauffeur poids lourd appartenant au groupe 6 visé à la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises annexée à la Convention Collective des Transports Routiers ; qu'il a, durant l'exécution de son contrat de travail, perçu la rémunération correspondant à ce groupe… [...]