Convention collective les congés payés supplémentaires de l'article 6, les congés payés supplémentaires et exceptionnels de l'article 24 et les congés dits de réduction du temps de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2007, 05-45.675
Cour de cassation
[...] Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des salariés qui faisaient valoir que devaient être pris en compte dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, les congés d'ancienneté prévus à l'article 22, alinéa 3 de la convention collective, les congés payés supplémentaires de l'article 6, les congés payés supplémenta… [...]