Convention collective les conditions d'octroi de la prime de guichet fixée à 4 %, l'alinéa 3 de cet article dispose que l'agent technique chargé d'une fonction d'accueil bénéficie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2011, 09-43.299
Cour de cassation
[...] Mais attendu que si l'article 23 de la convention collective du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale dans sa rédaction issue du protocole du 30 novembre 2004, détermine, en ses deux premiers alinéas et en se référant alors au règlement intérieur type annexé à cette convention collective, les conditions d'octroi… [...]