Convention collective les codes APE par les codes NAF, l'introduction du terme "sportif" dans l'article 1-1 ne constitue pas une modification du champ d'application de la conventio
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 2003, 00-46.451
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de son article 1-1 la Convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, devenue depuis l'avenant n° 56 du 6 juin 2001 la Convention collective nationale de l'animation, règle les relations entre les employeurs et les salariés des organisations de droit privé, sans but luc… [...]