Convention collective les chambres étant indépendantes et certaines étant louées
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [I] fait valoir que la description des tâches mentionnée sur l'annexe de son contrat de travail et les avenants a été faite sur la base de 98 lots principaux, mais qu'il y avait 171 lots au motif qu'il faut y ajouter 73 chambres de service qui constituent des lots à part entière, conformément à l'annexe I de la convention collective,… [...]