Convention collective les arrêts attaqués qui considèrent que ces stipulations conventionnelles n'auraient pas été respectées, sans vérifier si l'élaboration et le respect du plan
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1990, 88-43.920
Cour de cassation
[...] du caoutchouc, 14, 15, 16 et 21 de l'accord collectif du 24 janvier 1974 et 4 de l'avenant "ouvriers" à ladite convention collective, les arrêts attaqués qui considèrent que ces stipulations conventionnelles n'auraient pas été respectées, sans vérifier si l'élaboration et le respect du plan social n'impliquait pas qu'aient été réalisées… [...]