Convention collective « les agents techniques perçoivent, dans les conditions fixées par le règlement intérieur type, une indemnité de guichet équivalente à 4 % de leur coefficient
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « Selon l'article 23 alinéa 1 de la convention collective "les agents techniques perçoivent dans les conditions fixées par le règlement intérieur type une indemnité de guichet équivalent à 4 % de leur coefficient de qualification sans points d'expérience ni points de compétences...", ce même article comportant un alinéa 3… [...]
[...] AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 23 alinéa 1 et 2 de la convention collective, les agents techniques perçoivent dans les conditions fixées par le règlement intérieur type une indemnité de guichet équivalente à 4 % de leur coefficient de qualification sans point d'expérience, ni points de compétence ; qu'en cas de changement de poste… [...]
[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 689 F-D Pourvoi n° B 15-12.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arr… [...]
[...] AUX MOTIFS QU' aux termes de l'article 23 de la convention collective, « les agents techniques perçoivent dans les conditions fixées par le règlement intérieur type, une indemnité de guichet équivalente à 4 % de leur coefficient de carrière sans avancement conventionnel. » ; que selon le règlement intérieur type signé le 19 juillet 1957… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article 23 de la convention collective : « les agents techniques perçoivent, dans les conditions fixées par le règlement intérieur type, une indemnité de guichet équivalente à 4 % de leur coefficient de qualification sans points d'expérience ni points de compétences. En cas de changement de poste ou… [...]