Convention collective "les agents qui auront systématiquement prévenu de leur absence et ce au moins une heure avant leur prise de service acquerront 10 % de la PPI"
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Alors, en tout état de cause, que la Cour d'appel a constaté que selon l'article 3-06 de l'annexe VIII de la convention collective « les agents qui auront systématiquement prévenu de leur absence et ce au moins une heure avant leur prise de service acquerront 10% de la PPI » ; que le salarié soutenait qu'en application de ce texte, si, p… [...]
[...] 3°/ que la cour d'appel a constaté que selon l'article 3-06 de l'annexe VIII de la convention collective "les agents qui auront systématiquement prévenu de leur absence et ce au moins une heure avant leur prise de service acquerront 10 % de la PPI" ; que le salarié soutenait qu'en application de ce texte, si, pour bénéficier de la totali… [...]