Convention collective lequel entraîne l'application d'un nouveau coefficient
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2003, 00-46.793
Cour de cassation
[...] Mais attendu d'abord qu'aux termes de l'article 3 du préambule du titre II de l'annexe I à la convention collective du personnel du CNRO les agents peuvent bénéficier d'un avancement au choix par changement d'échelon ; qu'aux termes de la grille des salaires employés prévue au titre II susvisé, l'avancement au choix par changement d'éche… [...]