Convention collective le vendeur ayant au moins quatre ans de pratique est classé au coefficient 160, ce dont il se déduit que Mme X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2015, 13-23.601
Cour de cassation
[...] -4 p. 100 après 3 ans de présence continue dans l'entreprise ; -7 p. 100 après 6 ans de présence continue dans l'entreprise ; -10 p. 100 après 9 ans de présence continue dans l'entreprise ; -13 p. 100 après 12 ans de présence continue dans l'entreprise " -16 p. 100 après 15 ans de présence continue dans l'entreprise. A.- Au 31 décembre o… [...]